De nombreux appartements représentant plusieurs résidences ont été construits à Saint Sorlin d'Arves ou Saint Jean d'Arves depuis 1998.
Ceux-ci ont été commercialisés sous un régime fiscal et juridique particulier : "La résidence de tourisme", dont les deux particularités intéressant de futurs acquéreurs concernent :
En effet lors de l'acquisition initiale, outre la réduction d'impôts pour leur propriétaire, une exonération de paiement de la TVA sur l'achat était proposée avec comme contrepartie de prendre obligatoirement un engagement de location de 20 ans par des organismes agréés, et un bail commercial établi créant un fonds de commerce au profit du gestionnaire.
Un premier bail commercial de location était signé avec l'acquisition pour une durée comprise généralement entre 9 et 11 ans. Ces premiers baux sont arrivés à échéance (certains ont été renouvelés) ou arrivent à échéance pour 2018.
il faut préalablement dédommager le gestionnaire pour rupture des engagements pris qui n'étaient pas limités dans le temps, même en fin de bail normalement prévue et même en cas de baisse de loyers versés aux propriétaires, sauf dérogation précisée sur le bail.
Exemple : appartement neuf acquis fin 2006 pour 95.000 euros HT, TVA de 18.620 remboursée, fin du premier bail en 2018, il y a trois options possible :